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Arrêté du 9 juin 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif de Rezé est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 2, rue Georges-Boutin, 44400 Rezé, d'une capacité d'accueil de 10 places, filles et garçons ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 8, place Mangin, 44400 Nantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 octobre 2013

Créé le 20 juin 2010 · Abrogé le 18 octobre 2013

Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif de Rezé est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 2, rue Georges-Boutin, 44400 Rezé, d'une capacité d'accueil de 10 places, filles et garçons ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 8, place Mangin, 44400 Nantes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juin 2010 au jeudi 17 octobre 2013

Source : Légifrance