Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2013 - art. 4
Créé le 20 juin 2010 · Abrogé le 18 octobre 2013
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 2, rue Georges-Boutin, 44400 Rezé.
Arrêté du 9 juin 2010
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 2, rue Georges-Boutin, 44400 Rezé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2013 - art. 4
Créé le 20 juin 2010 · Abrogé le 18 octobre 2013
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 2, rue Georges-Boutin, 44400 Rezé.
Abrogé depuis le vendredi 18 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 10 octobre 2013art. 4
En vigueur du dimanche 20 juin 2010 au jeudi 17 octobre 2013
Source : Légifrance