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Arrêté du 9 juin 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 2, rue Georges-Boutin, 44400 Rezé.

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Abrogé18 octobre 2013

Créé le 20 juin 2010 · Abrogé le 18 octobre 2013

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 2, rue Georges-Boutin, 44400 Rezé.

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En vigueur du dimanche 20 juin 2010 au jeudi 17 octobre 2013

Source : Légifrance