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Arrêté du 20 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 249-251, boulevard du Maréchal-Leclerc, 85000 La Roche-sur-Yon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 octobre 2013

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 18 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un établissement éducatif à La Roche-sur-Yon

Résumé. Un nouveau centre pour jeunes en difficulté ouvre à La Roche-sur-Yon.

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 249-251, boulevard du Maréchal-Leclerc, 85000 La Roche-sur-Yon.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au jeudi 17 octobre 2013

Source : Légifrance