Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2013 - art. 4
Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 18 octobre 2013
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Ouverture d'un établissement éducatif à La Roche-sur-Yon
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 249-251, boulevard du Maréchal-Leclerc, 85000 La Roche-sur-Yon.