JORF n° 0242 du 17 octobre 2013

Arrêté du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse)

Arrêté du 10 octobre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nantes (44)

Décret n° 2013-919 du 15 octobre 2013 relatif aux comités d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe dans le Département de Mayotte et les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 14 octobre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 14 octobre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décision du 14 octobre 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Décision du 8 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « électronique flexible »

Décision du 9 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « informatique et automatique »

Arrêté du 4 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile

Décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

Arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998) et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant élargissement d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant élargissement d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle

Décret du 16 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. BARETY (Marc)

Décret du 16 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme VOULAND-ANEINI (Véronique)

Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 8 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 8 octobre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination d'un sous-directeur (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 10 octobre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 10 octobre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles