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Ajout d'un module de formation pour les pistolets à impulsions électriques
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code des communes, notamment ses articles L. 412-51 (Conditions d'armement des agents de police municipale) et L. 412-54 (Formation continue des agents de police municipale) ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000, modifié en dernier lieu par le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008, fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes (Conditions d'armement des agents de police municipale) et relatif à l'armement des agents de police municipale, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 6
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En vigueur depuis le 5 novembre 2008
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 octobre 2008.
Michèle Alliot-Marie
En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2008