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Arrêté du 10 octobre 2008

modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code des communes, notamment ses articles L. 412-51 (Conditions d'armement des agents de police municipale) et L. 412-54 (Formation continue des agents de police municipale) ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000, modifié en dernier lieu par le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008, fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes (Conditions d'armement des agents de police municipale) et relatif à l'armement des agents de police municipale, notamment ses articles 2 et 4 ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un module de formation pour les pistolets à impulsions électriques

Résumé. La formation des agents de police municipale pour le port d'arme est modifiée avec l'ajout d'un module sur les pistolets à impulsions électriques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 1
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Modification de la formation des moniteurs de police municipale

Résumé. La formation des moniteurs de police municipale est modifiée pour inclure de nouveaux enseignements et durer plus longtemps.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 4
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Modification du signalement des problèmes d'agents de police municipale

Résumé. Le moniteur signale directement au préfet les problèmes d'inaptitude ou de comportement dangereux des agents de police municipale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 6

En vigueur depuis le 5 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer un arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 2008.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2008

Arrêté du 10 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4