Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un module de formation pour les pistolets à impulsions électriques
Résumé. La formation des agents de police municipale pour le port d'arme est modifiée avec l'ajout d'un module sur les pistolets à impulsions électriques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1