Arrêté du 10 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007

Art. 1

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Ajout d'un module de formation pour les pistolets à impulsions électriques

Résumé. La formation des agents de police municipale pour le port d'arme est modifiée avec l'ajout d'un module sur les pistolets à impulsions électriques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 1

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