Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la formation des moniteurs de police municipale
Résumé. La formation des moniteurs de police municipale est modifiée pour inclure de nouveaux enseignements et durer plus longtemps.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2007Art. 4