Arrêté du 10 octobre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007

Art. 4

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Modification de la formation des moniteurs de police municipale

Résumé. La formation des moniteurs de police municipale est modifiée pour inclure de nouveaux enseignements et durer plus longtemps.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 4

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