Arrêté du 24 juillet 2007

Article 3

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Article 3

La vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des carnivores domestiques, des herbivores domestiques et des porcins sont pratiquées conformément au protocole d'emploi établi par les instituts producteurs pour chaque vaccin ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'

article 2

(

Vaccination des animaux domestiques contre la rage

)

Art. 2

Vaccination des animaux domestiques contre la rage

Seuls les vaccins contre la rage, inactivés et autorisés par les autorités sanitaires, peuvent être utilisés pour vacciner les animaux domestiques.

ci-dessus.

Toutefois ce protocole ne peut, en aucun cas et quel que soit le vaccin, porter à plus d'un an la durée de la validité de la primo-vaccination antirabique des animaux domestiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de vaccination antirabique pour les animaux domestiques

Résumé. La vaccination contre la rage des animaux domestiques doit suivre un protocole spécifique et ne peut pas durer plus d'un an.

La vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des carnivores domestiques, des herbivores domestiques et des porcins sont pratiquées conformément au protocole d'emploi établi par les instituts producteurs pour chaque vaccin ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article 2 (Vaccination des animaux domestiques contre la rage) ci-dessus.

Toutefois ce protocole ne peut, en aucun cas et quel que soit le vaccin, porter à plus d'un an la durée de la validité de la primo-vaccination antirabique des animaux domestiques.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance