Arrêté du 10 octobre 2008

Article 4

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Article 4

A l'issue de la primo-vaccination antirabique conformément au protocole d'emploi du vaccin, celle-ci est attestée pour tous les animaux domestiques autres que les carnivores domestiques par la délivrance d'un certificat de couleur bleue conforme au modèle déposé au ministère de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) et enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 50-4318.
Le rappel de la vaccination antirabique des animaux domestiques autres que les carnivores domestiques est attesté par la délivrance d'un certificat de couleur rose conforme au modèle déposé au ministère de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) et enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 50-4319.
Les imprimés des certificats de primo-vaccination et de vaccination de rappel antirabiques des animaux domestiques autres que les carnivores domestiques sont traduits en langue anglaise et sont détachés d'un carnet duplicata de cinquante feuillets numérotés.
Les dimensions et la présentation de ces carnets d'un modèle unique pour l'ensemble du territoire national sont définies par le ministre de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Certificats de vaccination antirabique pour les animaux domestiques

Résumé. Les animaux domestiques (sauf les carnivores) reçoivent un certificat bleu pour la première vaccination contre la rage et un certificat rose pour le rappel.

A l'issue de la primo-vaccination antirabique conformément au protocole d'emploi du vaccin, celle-ci est attestée pour tous les animaux domestiques autres que les carnivores domestiques par la délivrance d'un certificat de couleur bleue conforme au modèle déposé au ministère de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) et enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 50-4318.
Le rappel de la vaccination antirabique des animaux domestiques autres que les carnivores domestiques est attesté par la délivrance d'un certificat de couleur rose conforme au modèle déposé au ministère de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) et enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 50-4319.
Les imprimés des certificats de primo-vaccination et de vaccination de rappel antirabiques des animaux domestiques autres que les carnivores domestiques sont traduits en langue anglaise et sont détachés d'un carnet duplicata de cinquante feuillets numérotés.
Les dimensions et la présentation de ces carnets d'un modèle unique pour l'ensemble du territoire national sont définies par le ministre de l'agriculture.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance