En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 29 décembre 2014
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Vaccination contre la rage des animaux domestiques
La vaccination des animaux domestiques contre la rage ne peut être effectuée que par les vétérinaires sanitaires conformément aux dispositions de l'article R. 203-1 du code rural et de la pêche maritime (I.-) et, par dérogation, les vétérinaires visés à l'article R. 224-4 du code rural et de la pêche maritime (Rôles des vétérinaires dans la prévention des maladies animales).
Cette vaccination peut être effectuée dans les écoles nationales vétérinaires sous l'autorité des directeurs de ces écoles.