Arrêté du 10 octobre 2008

Article 1

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Article 1

La vaccination des animaux domestiques contre la rage ne peut être effectuée que par les vétérinaires sanitaires conformément aux dispositions de l'article R. 203-1 du code rural et de la pêche maritime (I.-) et, par dérogation, les vétérinaires visés à l'article R. 224-4 du code rural et de la pêche maritime (Rôles des vétérinaires dans la prévention des maladies animales).

Cette vaccination peut être effectuée dans les écoles nationales vétérinaires sous l'autorité des directeurs de ces écoles.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 29 décembre 2014

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Vaccination contre la rage des animaux domestiques

Résumé. Seuls les vétérinaires sanitaires ou certains vétérinaires spécifiques peuvent vacciner les animaux domestiques contre la rage.

La vaccination des animaux domestiques contre la rage ne peut être effectuée que par les vétérinaires sanitaires conformément aux dispositions de l'article R. 203-1 du code rural et de la pêche maritime (I.-) et, par dérogation, les vétérinaires visés à l'article R. 224-4 du code rural et de la pêche maritime (Rôles des vétérinaires dans la prévention des maladies animales).

Cette vaccination peut être effectuée dans les écoles nationales vétérinaires sous l'autorité des directeurs de ces écoles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance