Arrêté du 10 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Seul un vaccin à virus inactivé ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché délivrée conformément aux dispositions de l'article L. 5141-5 du code de la santé publique (Autorisation des médicaments vétérinaires) peut être utilisé pour la réalisation de cette vaccination.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Utilisation des vaccins contre la rage

Résumé. Seuls les vaccins contre la rage inactivés et approuvés peuvent être utilisés pour vacciner les animaux domestiques.

Seul un vaccin à virus inactivé ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché délivrée conformément aux dispositions de l'article L. 5141-5 du code de la santé publique (Autorisation des médicaments vétérinaires) peut être utilisé pour la réalisation de cette vaccination.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance