Arrêté du 10 octobre 2008

Article 7

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Article 7

La certification de la primo-vaccination antirabique des animaux domestiques n'est considérée comme valable qu'à partir d'au moins vingt et un jours après la fin du protocole de vaccination prescrit par le fabricant, conformément au règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement et du Conseil en ce qui concerne les carnivores domestiques.
Les dates de vaccination et de fin de validité et le cas échéant de la date de validité de la certification antirabique doivent être portées par le vétérinaire qui a procédé à la vaccination sur l'un des documents prévus aux articles 4 (Certificats de vaccination antirabique pour animaux domestiques), 5 (Preuves de vaccination antirabique pour les animaux) et 6 (Enregistrement des vaccinations antirabiques).
La certification de vaccination antirabique de rappel des animaux domestiques prend effet le jour de son établissement et la fin de sa validité doit être portée sur ce document par le vétérinaire qui a procédé à cette vaccination de rappel.
Les duplicatas des certificats de vaccination et de vaccination de rappel antirabiques des animaux domestiques sont conservés un an par les vétérinaires qui ont procédé à ces vaccinations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 29 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité de la vaccination antirabique des animaux

Résumé. La vaccination contre la rage des animaux domestiques devient valable après 21 jours pour la première fois, et le jour même pour les rappels.

La certification de la primo-vaccination antirabique des animaux domestiques n'est considérée comme valable qu'à partir d'au moins vingt et un jours après la fin du protocole de vaccination prescrit par le fabricant, conformément au règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement et du Conseil en ce qui concerne les carnivores domestiques.
Les dates de vaccination et de fin de validité et le cas échéant de la date de validité de la certification antirabique doivent être portées par le vétérinaire qui a procédé à la vaccination sur l'un des documents prévus aux articles 4 (Certificats de vaccination antirabique pour animaux domestiques), 5 (Preuves de vaccination antirabique pour les animaux) et 6 (Enregistrement des vaccinations antirabiques).
La certification de vaccination antirabique de rappel des animaux domestiques prend effet le jour de son établissement et la fin de sa validité doit être portée sur ce document par le vétérinaire qui a procédé à cette vaccination de rappel.
Les duplicatas des certificats de vaccination et de vaccination de rappel antirabiques des animaux domestiques sont conservés un an par les vétérinaires qui ont procédé à ces vaccinations.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance