Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 novembre 2026

portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2027)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours d'ingénieur en chef territorial

Résumé. Un concours pour devenir ingénieur en chef territorial est organisé en 2027, avec des modalités d'inscription et des aménagements pour les candidats en situation de handicap.

Le président du Centre national de la fonction publique territoriale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 451-9 (Rôle du CNFPT dans les concours et gestion des carrières), et L. 523-1 (Promotion interne des fonctionnaires) et suivants, ainsi que les articles R. 313-1 (Stabilité du statut des fonctionnaires malgré un changement démographique) à R. 313-2 (Détachement des fonctionnaires en cas de changement démographique), R. 325-4 (Décision d'ouverture des concours de la fonction publique territoriale) à R. 325-138 (Choix de la liste d'aptitude pour les candidats admis à plusieurs concours), R. 352-2 (Aménagements pour les candidats en situation de handicap) et R. 352-3 (Aides pour les candidats handicapés dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2016-200 du 26 février 2016 (Décret sur les ingénieurs en chef territoriaux) portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, notamment son article 7 (Promotion des ingénieurs territoriaux) ;

Vu le décret n° 2016-208 du 26 février 2016 (Procédure d'accès au poste d'ingénieur en chef territorial) fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 (Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publique) fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique, notamment son article 2 (Modalités de recours à la visioconférence pour les épreuves orales) et le 1° de son article 3 (Conditions d'utilisation de la visioconférence pour les épreuves orales) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique) fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours d'ingénieur en chef territorial en 2027

Résumé. Un concours pour devenir ingénieur en chef territorial est prévu en 2027.

Un examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux est organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2027.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen pour devenir ingénieur en chef territorial

Résumé. Pour devenir ingénieur en chef territorial, il faut passer un examen avec un dossier professionnel et un entretien.

L'épreuve d'admissibilité comprend l'examen d'un dossier transmis par chaque candidat permettant d'apprécier son parcours professionnel et son aptitude à intégrer le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux et tenant compte notamment des fonctions d'encadrement ou de conception exercées par le candidat. L'examen des dossiers a lieu à compter du 26 mars 2027.
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury destiné à apprécier les motivations du candidat, son expérience professionnelle ainsi que ses aptitudes à exercer les missions et responsabilités dévolues aux ingénieurs en chef territoriaux. Elle se déroulera à Paris, à compter du 31 mai 2027.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de postes ouverts pour le concours d'ingénieur en chef territorial

Résumé. Il y aura 70 % de postes ouverts par rapport au nombre de lauréats du concours d'ingénieur en chef territorial 2026.

Le nombre de postes ouverts pour cet examen est de 70 % du nombre de lauréats du concours d'ingénieur en chef territorial 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions ouvertes pour l'examen d'ingénieur en chef territorial

Résumé. Les candidats ont jusqu'au 12 février 2027 pour s'inscrire à un examen professionnel pour devenir ingénieur en chef territorial, soit en ligne, soit par courrier.

Les candidats peuvent s'inscrire à cet examen sur le site internet du CNFPT ( www.cnfpt.fr), du lundi 11 janvier au vendredi 12 février 2027 à minuit.
Le dossier de candidature complet (avec l'ensemble des pièces justificatives demandées), rempli et signé doit être déposé dans l'espace sécurisé du candidat, sur la plateforme dédiée, via le site www.cnfpt.fr au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 12 février 2027, minuit.
Les candidats peuvent également retirer un dossier de candidature durant la période susmentionnée, par courrier adressé au Centre national de la fonction publique territoriale, service concours, 80, rue de Reuilly, CS 41232, 75578 Paris Cedex 12, et accompagné d'une enveloppe grand format affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 160 grammes environ, aux nom et adresse du demandeur.
Ces dossiers complets sont retournés par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 12 février 2027 (le cachet de la poste faisant foi), soit déposés sur place à la même adresse avant 16 heures.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités pour passer un concours par visioconférence

Résumé. Les candidats en situation de handicap, de grossesse ou avec des problèmes de santé peuvent passer l'épreuve orale d'un concours par visioconférence s'ils le demandent avant le 5 mai 2027.

Pour les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, le recours à la visioconférence est possible pour l'épreuve orale d'admission dans les locaux de la délégation régionale du CNFPT la plus proche.
Ils en font la demande à l'autorité organisatrice par voie électronique à l'adresse [email protected]
Les candidats en situation de handicap, de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite doivent produire au CNFPT un certificat médical délivré par un médecin agréé et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.
La date limite avant laquelle ces candidats peuvent demander à passer par visioconférence cette épreuve orale est fixée au 5 mai 2027 au plus tard.
Pour les candidats concernés, le certificat médical doit être déposé soit dans l'espace sécurisé avant la clôture des inscriptions, soit transmis par voie électronique à l'adresse [email protected] au plus tard le 5 mai 2027.
En l'absence de demande à recourir à la visioconférence, les candidats sont convoqués pour un déroulement d'épreuve à Paris dans les locaux du siège du CNFPT.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements pour les épreuves orales des personnes en situation de handicap

Résumé. Les personnes en situation de handicap peuvent demander des aménagements pour les épreuves orales en fournissant un certificat médical spécifique.

Par ailleurs, toute personne en situation de handicap souhaitant bénéficier d'un aménagement pour l'épreuve orale fournit un certificat médical établi par un médecin agréé.
Le certificat médical, établi moins de six mois avant le déroulement de l'épreuve, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée de l'épreuve, de passer leur épreuve orale dans des conditions compatibles avec leur situation, conformément aux articles R. 352-2 (Aménagements pour les candidats en situation de handicap) et R. 352-3 (Aides pour les candidats handicapés dans la fonction publique) du code général de la fonction publique.
Le certificat médical est déposé soit dans l'espace sécurisé mentionné à l'article 4 (Inscriptions ouvertes pour l'examen d'ingénieur en chef territorial) avant la clôture des inscriptions, soit transmis par voie électronique à l'adresse [email protected] au plus tard le 16 avril 2027.
La liste des médecins agréés est disponible auprès des préfectures de département ou sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé à la rubrique « Votre agence régionale de santé » : https// www.ars.sante.fr

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude

Résumé. Pour être inscrit sur la liste d'aptitude, les candidats doivent prouver qu'ils ont suivi toutes leurs formations obligatoires ou qu'ils en ont été dispensés.

L'inscription des candidats admis sur la liste d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu des attestations précisant qu'ils ont bien accompli, dans leur cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de leurs obligations de formation de professionnalisation ou qu'ils ont bénéficié d'une dispense totale ou partielle des obligations de formations de professionnalisation pour les périodes révolues.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi d'un arrêté au préfet de Paris

Résumé. Un arrêté envoie une copie à M. le préfet de Paris.

L'ampliation du présent arrêté est adressée à M. le préfet de Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et affichage d'un arrêté de concours

Résumé. Un arrêté précise les modalités de publication et d'affichage d'un concours pour la fonction publique territoriale.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française et par voie électronique sur le site internet du Centre national de la fonction publique territoriale ainsi que d'un affichage dans ses locaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du directeur général

Résumé. Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale est responsable de l'application d'un arrêté.

Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 10 novembre 2026.

Y. NEDELEC

Arrêté du 10 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10