Le président du Centre national de la fonction publique territoriale,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 451-9 (Rôle du CNFPT dans les concours et gestion des carrières)Art. L.451-9Rôle du CNFPT dans les concours et gestion des carrièresLe Centre national de la fonction publique territoriale organise des concours et gère les carrières des agents territoriaux., et L. 523-1 (Promotion interne des fonctionnaires)Art. L.523-1Promotion interne des fonctionnairesLes fonctionnaires peuvent être promus par examen ou par évaluation de leur expérience. et suivants, ainsi que les articles R. 313-1 (Stabilité du statut des fonctionnaires malgré un changement démographique)Art. R.313-1Stabilité du statut des fonctionnaires malgré un changement démographiqueUn fonctionnaire garde ses droits même si sa collectivité passe dans une catégorie démographique inférieure. à R. 313-2 (Détachement des fonctionnaires en cas de changement démographique)Art. R.313-2Détachement des fonctionnaires en cas de changement démographiqueUn fonctionnaire peut être détaché ou continuer ses fonctions si sa commune change de catégorie démographique., R. 325-4 (Décision d'ouverture des concours de la fonction publique territoriale)Art. R.325-4Décision d'ouverture des concours de la fonction publique territorialeL'article explique qui décide d'ouvrir les concours pour devenir fonctionnaire territorial. à R. 325-138 (Choix de la liste d'aptitude pour les candidats admis à plusieurs concours)Art. R.325-138Choix de la liste d'aptitude pour les candidats admis à plusieurs concoursUn candidat admis à plusieurs concours doit choisir une seule liste d'aptitude dans un délai de 15 jours., R. 352-2 (Aménagements pour les candidats en situation de handicap)Art. R.352-2Aménagements pour les candidats en situation de handicapUn certificat médical récent doit préciser les aides nécessaires pour que les candidats en situation de handicap puissent passer des épreuves dans de bonnes conditions. et R. 352-3 (Aides pour les candidats handicapés dans la fonction publique)Art. R.352-3Aides pour les candidats handicapés dans la fonction publiqueLes aides pour les candidats en situation de handicap lors des concours et examens sont accordées si elles ne coûtent pas trop cher. ;
Vu le décret n° 2016-200 du 26 février 2016 (Décret sur les ingénieurs en chef territoriaux)Décret sur les ingénieurs en chef territoriauxCe décret de 2016 organise la carrière des ingénieurs en chef territoriaux, leur recrutement, formation et avancement. portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, notamment son article 7 (Promotion des ingénieurs territoriaux)Art. 7Promotion des ingénieurs territoriauxLes ingénieurs territoriaux peuvent être promus au grade d'ingénieur en chef après un examen professionnel et selon leur ancienneté dans certains postes. ;
Vu le décret n° 2016-208 du 26 février 2016 (Procédure d'accès au poste d'ingénieur en chef territorial)Procédure d'accès au poste d'ingénieur en chef territorialCe décret explique comment devenir ingénieur en chef territorial, avec un examen de dossier et un entretien pour évaluer l'expérience et les motivations. fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux ;
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 (Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publique)Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publiqueCe décret permet aux administrations d'utiliser la visioconférence pour les épreuves orales, auditions et entretiens dans certains concours de la fonction publique. fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique, notamment son article 2 (Modalités de recours à la visioconférence pour les épreuves orales)Art. 2Modalités de recours à la visioconférence pour les épreuves oralesLes autorités disent quelles épreuves peuvent se faire en visioconférence et quand demander. et le 1° de son article 3 (Conditions d'utilisation de la visioconférence pour les épreuves orales)Art. 3Conditions d'utilisation de la visioconférence pour les épreuves oralesCertains candidats peuvent demander à passer des épreuves orales en visioconférence, sous certaines conditions. ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique)Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publiqueUn arrêté du 8 juillet 2024 autorise les épreuves orales et les réunions des jurys à se dérouler en visioconférence, sous certaines conditions pour assurer l'équité et la sécurité. fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Arrête :