Article R325-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qui ouvre les différents types de concour
Résumé Le texte fixe qui doit ouvrir chaque type de concours (externe, interne ou troisième) dans la fonction public territorial : soit un président d'un centre national/centre gestion compétent soit une autorité locale.
Mots-clés : fonction public concours administration
L'ouverture du concours externe, du concours interne ou du troisième concours est arrêtée :
1° Pour les concours relevant de la compétence du Centre national de la fonction publique territoriale : par le président du centre, selon les règles fixées par les statuts particuliers ;
2° Pour les concours relevant de la compétence des centres de gestion de la fonction publique territoriale : par le président du centre de gestion compétent, selon les règles fixées par les statuts particuliers ;
3° Par l'autorité territoriale compétente dans les autres cas.
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