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Section 1

Dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens

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Article R352-4

Délais pour transmettre un certificat medical

Code général de la fonction publique

Article R352-3

Article R352-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre conditionnelle des aides pour la réussite

Résumé Les organisateurs peuvent aider les candidats à passer le concours quand ils en demandent une aide technique ou médicale ; cette aide doit rester raisonnable par rapport aux moyens disponibles.
Mots-clés : Recrutement Concours Aides médicales

Les aides et aménagements sollicités par les candidats aux procédures de recrutement, concours et examens professionnels sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice de ces procédures sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.

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Version 1

Les aides et aménagements sollicités par les candidats aux procédures de recrutement, concours et examens professionnels sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice de ces procédures sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.