Décret n°2024-759 du 7 juillet 2024

Article 3

Créé le 9 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès à la visioconférence pour les épreuves orales, auditions ou entretiens

Résumé. Certains candidats peuvent passer leurs épreuves orales en visioconférence, selon où ils vivent ou leur état de santé.

L'arrêté d'ouverture indique si le recours à la visioconférence pour passer des épreuves orales, auditions ou entretiens dans les conditions prévues à l'article 2 peut être demandé :
1° Soit seulement par les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en situation de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite ;
2° Soit par tout candidat.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 juillet 2024