Arrêté du 10 novembre 2026

Article 6

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Article 6

Par ailleurs, toute personne en situation de handicap souhaitant bénéficier d'un aménagement pour l'épreuve orale fournit un certificat médical établi par un médecin agréé.
Le certificat médical, établi moins de six mois avant le déroulement de l'épreuve, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée de l'épreuve, de passer leur épreuve orale dans des conditions compatibles avec leur situation, conformément aux articles R. 352-2 (Aménagements pour les candidats en situation de handicap) et R. 352-3 (Aides pour les candidats handicapés dans la fonction publique) du code général de la fonction publique.
Le certificat médical est déposé soit dans l'espace sécurisé mentionné à l'article 4 (Inscriptions ouvertes pour l'examen d'ingénieur en chef territorial) avant la clôture des inscriptions, soit transmis par voie électronique à l'adresse [email protected] au plus tard le 16 avril 2027.
La liste des médecins agréés est disponible auprès des préfectures de département ou sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé à la rubrique « Votre agence régionale de santé » : https// www.ars.sante.fr

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Aménagements pour les épreuves orales des personnes en situation de handicap

Résumé. Les personnes en situation de handicap peuvent demander des aménagements pour les épreuves orales en fournissant un certificat médical spécifique.

Par ailleurs, toute personne en situation de handicap souhaitant bénéficier d'un aménagement pour l'épreuve orale fournit un certificat médical établi par un médecin agréé.
Le certificat médical, établi moins de six mois avant le déroulement de l'épreuve, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée de l'épreuve, de passer leur épreuve orale dans des conditions compatibles avec leur situation, conformément aux articles R. 352-2 (Aménagements pour les candidats en situation de handicap) et R. 352-3 (Aides pour les candidats handicapés dans la fonction publique) du code général de la fonction publique.
Le certificat médical est déposé soit dans l'espace sécurisé mentionné à l'article 4 (Inscriptions ouvertes pour l'examen d'ingénieur en chef territorial) avant la clôture des inscriptions, soit transmis par voie électronique à l'adresse [email protected] au plus tard le 16 avril 2027.
La liste des médecins agréés est disponible auprès des préfectures de département ou sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé à la rubrique « Votre agence régionale de santé » : https// www.ars.sante.fr

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