Arrêté du 10 novembre 2026

Article 10

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Article 10

Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Responsabilité du directeur général

Résumé. Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale est responsable de l'application d'un arrêté.

Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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