Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Créé le 19 novembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022
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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective maritime
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).