Arrêté du 10 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 19 novembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective maritime

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des officiers navigants maritimes.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 novembre 2017 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance