Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté sur la représentativité syndicale dans la marine marchande
Résumé. L'arrêté de 2013 qui définissait la représentativité des syndicats dans la marine marchande est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance syndicale dans la marine marchandeArrêté du 12 juin 2013Art. 2 : Répartition des pouvoirs de négociation syndicale dans la marine marchandeArrêté du 12 juin 2013Art. 3 : Application des règles syndicales dans la marine marchande
- Arrêté du 12 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3