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Arrêté du 12 juin 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 novembre 2017

Créé le 21 juin 2013 · Abrogé le 19 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles syndicales dans la marine marchande

Résumé. Un arrêté désigne le directeur général du travail pour appliquer les règles sur les syndicats dans la marine marchande.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au samedi 18 novembre 2017

Source : Légifrance