Arrêté du 10 novembre 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 19 novembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination pour l'application d'un arrêté syndical

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du travail pour appliquer les nouvelles règles syndicales dans le transport maritime.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 novembre 2017 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance