Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles spécifiques
Résumé. L'arrêté de mars 2022 a supprimé trois articles de l'arrêté de novembre 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2017Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans une convention collective maritimeArrêté du 10 novembre 2017Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifsArrêté du 10 novembre 2017Art. 4 : Nomination pour l'application d'un arrêté syndical
- Arrêté du 10 novembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4