Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Créé le 19 novembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 53,08 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 28,89 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,03 %.