Arrêté du 10 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Lorsque le mode direct ne permet pas d'assurer dans les ouvrages cités à l'article 2 (Obligation de continuité des communications dans les grands tunnels) la continuité des services de communication, les communications radioélectriques sont assurées :
― si l'INPT est disponible à l'une au moins des issues de l'ouvrage : selon les modalités définies au paragraphe 2.3 de l'annexe jointe ;
― si l'INPT n'est disponible à aucune des issues de l'ouvrage : selon les modalités définies au paragraphe 2.4 de l'annexe jointe.

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Abrogé12 juillet 2021

Créé le 20 novembre 2008 · Abrogé le 12 juillet 2021

Lorsque le mode direct ne permet pas d'assurer dans les ouvrages cités à l'article 2 (Obligation de continuité des communications dans les grands tunnels) la continuité des services de communication, les communications radioélectriques sont assurées :
― si l'INPT est disponible à l'une au moins des issues de l'ouvrage : selon les modalités définies au paragraphe 2.3 de l'annexe jointe ;
― si l'INPT n'est disponible à aucune des issues de l'ouvrage : selon les modalités définies au paragraphe 2.4 de l'annexe jointe.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 novembre 2008 au dimanche 11 juillet 2021

Source : Légifrance