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Modification de la composition du comité de gouvernance des systèmes d'information
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 22 janvier 2008Art. 2
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration, modifié en dernier lieu par le décret n° 95-1007 du 13 septembre 1995 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu la circulaire du 12 mars 1993 d'application aux administrations et à l'ensemble du secteur public de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son titre Ier, Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2008Art. 2
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2008
Art. 13
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 20 novembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 novembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Azibert