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Arrêté du 5 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration, modifié en dernier lieu par le décret n° 95-1007 du 13 septembre 1995 ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;

Vu la circulaire du 12 mars 1993 d'application aux administrations et à l'ensemble du secteur public de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son titre Ier, Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité de gouvernance des systèmes d'information

Résumé. Le comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice modifie sa composition pour ses formations restreinte et élargie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation de la modification de la composition d'une commission

Résumé. L'article abroge une disposition qui modifiait la composition d'une commission d'appel d'offres pour les marchés publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 novembre 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2008 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Azibert

En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2008

Arrêté du 5 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3