JORF n°0269 du 19 novembre 2008

Arrêté du 17 novembre 2008

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 novembre 2008, M. Rouchayrole (Marc), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général).