Ces publications sont en vente :
― sur place :
― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― par correspondance :
― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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― pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96 ou www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
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― pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
― pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03 ou www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/nous-ecrire) ;
― par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
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La Documentation française a mis en vente du 7 au 13 novembre 2008 :
I. ― OUVRAGES
Commerce et urbanisme
Entre liberté et régulation
Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
Le commerce ne peut se passer de la ville. Consacrée par la liberté constitutionnelle d'entreprendre, cette activité est aussi au cœur d'enjeux publics et d'intérêt général. Bien que « libre », elle a fait l'objet en France d'une abondante et complexe réglementation, ainsi que d'un équilibre fluctuant entre dirigisme et régulation souple. L'année 2008 vient à nouveau d'être marquée par une réforme (la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ― LME).
Cet ouvrage de référence de la CCIP (Chambre de commerce et d'industrie de Paris) est le premier à offrir une analyse des changements apportés par la LME en août 2008 et à tracer des réflexions prospectives sur les deux thématiques essentielles de l'aménagement commercial et de la préemption commerciale. Il montre qu'il est possible de concilier liberté, régulation et implication partagée.
Au sommaire :
- Le commerce régulé par des documents d'urbanisme prospectifs :
Vers une régulation claire et unifiée des implantations commerciales ;
L'autorisation d'exploitation : la liberté d'implantation et ses limites ;
Le pouvoir décisionnel : un délicat équilibre entre politique et expertise ;
Les critères de décision : une avancée déterminante vers le droit de l'urbanisme et la diversité commerciale. - Le commerce préempté par l'urbanisme opérationnel :
La délimitation préalable par la commune d'un périmètre ciblé d'intervention ;
Le processus de préemption : entre spécificité et droit commun.
2008, la Documentation française, collection « Développer et entreprendre », 156 p. ― 10 €. ― ISBN : 978-2-11-007368-6. ― Réf. : 9782110073686.
Constitution française du 4 octobre 1958
(Après la révision de juillet 2008)
Depuis la promulgation de la Constitution de la Ve République, le 4 octobre 1958, vingt-quatre modifications ont été apportées. Conformément à sa vocation, la collection des « Documents d'études » en présente la dernière mise à jour, après la révision constitutionnelle de juillet 2008.
Le texte constitutionnel (après la révision de juillet 2008).
Documents :
Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat, 27 août 1958 ;
« Rapport Balladur » (2007).
Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage de la Ve République, présidé par Edouard Balladur, a été institué par décret du 18 juillet 2007 et chargé de « réfléchir à la nécessité de redéfinir les relations entre les différents membres de l'exécutif d'une part, aux moyens de rééquilibrer les rapports entre le Parlement et l'exécutif, d'autre part. » Son rapport a été publié sous le titre : « Une Ve République plus démocratique », (éd. la Documentation française).
Déclarations et commentaires.
Charles de Gaulle :
― discours de Bayeux, 16 juin 1946 ;
― discours de l'investiture à l'Assemblée nationale, 1er juin 1958 ;
― discours de la place de la République, 4 septembre 1958 ;
― conférence de presse, 31 janvier 1964.
Georges Pompidou :
― « Le nœud gordien » ;
― conférence de presse, 24 septembre 1971.
Valéry Giscard d'Estaing :
― réunion de presse, 25 juillet 1974 ;
― réunion de presse, 17 janvier 1977.
François Mitterrand :
― message au Parlement, 8 juillet 1981 ;
― entretien télévisé, 9 décembre 1981 ;
― message au Parlement, 8 avril 1986 ;
― entretien télévisé, 17 septembre 1987 ;
― allocution du 19 avril 1995.
Jacques Chirac :
― message au Parlement, 19 mai 1995 ;
― message au Parlement, 2 juillet 2002.
Nicolas Sarkozy :
― discours d'Epinal, 12 juillet 2007 ;
― lettre à Edouard Balladur (annexée au décret du 18 juillet 2007 « portant création du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République », présidé par Edouard Balladur).
2008, la Documentation française, collection « Documents d'études n° 1.04 », 56 p. ― 3,20 €. ― ISBN : 978-2-11-007467-6. ― Réf. : 9782110074676.
Les Recours administratifs préalables obligatoires
Conseil d'Etat
Sous cette qualification, sont désignées les procédures par lesquelles une personne, souhaitant contester une décision administrative qui lui est défavorable, est tenue de former un recours devant l'autorité administrative préalablement à toute saisine du juge administratif.
Ces recours se caractérisent en général par un certain nombre de spécificités juridiques, tenant notamment au fait que la décision prise sur recours administratif préalable obligatoire se substitue en principe à la décision initiale, et que l'autorité administrative saisie se prononce sur la situation de fait et de droit existant à la date de sa décision, et non de la décision contestée.
Les « recours administratifs préalables obligatoires » stricto sensu, objet de cette étude, ont connu ces dernières années, consécutivement à des réussites anciennes, une extension progressive, et des innovations récentes significatives, comme en matière de recours des militaires ou de recours contre les refus de visa d'entrée en France. Le Premier ministre a demandé au Conseil d'Etat de procéder à un état des lieux, de déterminer les éventuelles règles communes à ces recours, et d'identifier les champs d'extension envisageables ainsi que les conditions de succès de leur développement.
2008, Conseil d'Etat, collection « Les Etudes du Conseil d'Etat », 236 p. ― 15 €. ― ISBN : 978-2-11-007329-7. ― Réf. : 9782110073297.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
Politique environnementale, innovation technologique
et dépôts de brevets
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
L'innovation technologique peut être une aide efficace pour atteindre les objectifs environnementaux à un moindre coût. A l'appui de sa démonstration, l'OCDE a pris comme indicateurs de l'innovation technologique les dépôts de brevets. Avec trois études de cas : technologies de réduction des effluents d'eaux usées issus de la production de pâte à papier ; réduction des émissions des véhicules à moteur, et développement des technologies des énergies renouvelables.
2008, OCDE, 200 p., stat. ― 35 €. ― ISBN : 978-92-64-04683-2. ― Réf. : 9789264046832.
II. ― REVUES
Politique américaine
Institut Choiseul
L'Amérique face à elle-même
Les héritiers de Franklin Roosevelt (Nikolas Gvosdev) ;
« A Uniter, Not A Decider » (Jacob Heilbrunn) ;
Le prochain Roosevelt (Yannick Mireur) ;
Primaires américaines : les paradoxes de la démocratisation (Frédérick Douzet) ;
Le financement de la campagne (François Vergniolle de Chantal) ;
Le mythe de La Fayette ou les relations franco-américaines en trompe-l'œil (Claude Moisy).
Point de vue : L'Amérique minée de l'intérieur (Suzan Eisenhower).
Commentaires.
Livres signalés.
« Politique américaine » n° 11, été-automne 2008, 120 p. ― 20 €. ― Réf. : 9782916722405.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Réguler l'économie mondiale au xxie siècle
Le choc des crises :
- La crise financière :
Crise financière : un parallèle avec la crise asiatique (Barry Eichengreen ― Frankfurter Allgemeine Zeitung) ;
Instituer de nouvelles règles de gouvernance des institutions financières (Bertrand Jacquillat ― Revue d'économie financière) ;
Pour une réforme globale de la théorie et de la régulation financières (Dominique Plihon ― Revue d'économie financière). - La crise alimentaire :
Alimentation mondiale : les racines de la crise (Philippe Testard - Vaillant - Le Journal du CNRS). - La crise démo-environnementale :
La régulation démo-environnementale : l'enjeu d'une planète viable (Hervé Domenach ― Mondes en développement).
Gouvernance et régulation :
Pourquoi transformer le modèle de gouvernance du xxe siècle ? (James M. Boughton et Colin I. Bradford Jr ― Finances et développement) ;
La gouvernance mondiale est-elle au service de l'intérêt général global ? (Joseph Stiglitz ― L'E-book de campagne de l'OFCE).
Réformer la gouvernance de l'économie mondiale :
L'avenir du FMI et de la Banque mondiale (Raghuram G. Rajan ― American Economic Review) ;
Le G8 et le nouvel ordre économique mondial (Anthony Payne ― International Affairs) ;
OMC : le possible et le souhaitable (Jean-Marc Siroën ― L'Economie politique).
Repère : - Une simultanéité des crises ;
- Chronologie de la crise financière ;
- Le rapport Ricol sur la crise financière ;
- Biodiversité : le GIEC fait école ;
- Crise financière : le FMI reprend la main ;
- Les principaux acteurs de la régulation ;
- Les ONG et la gouvernance mondiale ;
- Le groupe de travail sur les biens publics mondiaux ;
- La Banque du Sud ;
- Les pays riches inquiets face à la mondialisation.
Pour en savoir plus...
« Problèmes économiques » n° 2958 (numéro spécial), mercredi 12 novembre 2008, 48 p. ― 6,80 €. ― Réf. : 3303332029587.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
La délinquance électronique
Nacer Lalam
Piratage des données personnelles, escroqueries, vulnérabilité des systèmes numériques, guerre de la communication, déploiement des réseaux terroristes... Toutes ces questions liées à la montée de la cybercriminalité engendrent une inquiétude croissante et font de la délinquance électronique un enjeu crucial. L'ensemble des infractions pénales commises sur les systèmes électroniques et les réseaux informatiques, notamment l'internet, dépassent aujourd'hui les atteintes à la vie privée pour menacer des infrastructures d'importance vitale et affecter le fonctionnement de l'économie et des institutions.
Un dispositif législatif conséquent a déjà été mis en œuvre, de la « Loi pour la confiance dans l'économie numérique » à la « Loi pour la protection de l'enfance », et de multiples activités se sont développées (médias spécialisés, formation de responsables de sécurité des systèmes d'information, logiciels de protection...) pour lutter contre cette nouvelle forme de criminalité.
Ce dossier éclaire les nombreuses facettes du phénomène : types d'infractions, modes opératoires, profils des hackers et délinquants de tous ordres. Il présente parallèlement les moyens dont se sont dotés la France et ses voisins européens pour répondre à ces risques d'un nouveau genre.
L'auteur : Nacer Lalam, docteur en sciences économiques est chargé de recherche à l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) et chercheur associé au Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (CNRS-EHESS). Il a récemment écrit : « La Régulation des trafics de drogue : une violence contenue ? » Les Cahiers de la sécurité, n° 5, juillet-septembre 2008.
« Problèmes politiques et sociaux » n° 953, octobre 2008, 120 p., tableaux. ― 9,90 €. ― Réf. : 3303332109531.
Regards sur l'actualité
La Documentation française
Le Grenelle de l'insertion
Editorial :
Grenelle de l'insertion : orientations et principales propositions (Julien Damon) ;
Pauvreté et exclusion dans les années 2000 : analyse d'un tableau de bord (Didier Gelot et Emmanuelle Nauze-Fichet) ;
La protection sociale à l'épreuve de l'exclusion (Julien Damon) ;
Le revenu de solidarité active : enjeux et effets attendus (Yannick l'Horty) ;
Les politiques d'insertion : quelle réforme possible ? (Robert Lafore).
Egalement dans ce numéro :
La loi relative aux organismes génétiquement modifiés (Aude Bornens) ;
La loi de modernisation de l'économie (Elise Adevah-Pœuf).
Chronologie : mai 2008.
« Regards sur l'actualité » n° 345, novembre 2008, 112 p. ― 7,80 €. ― Réf. : 3303332603459.
Revue française d'administration publique
Ecole nationale d'administration
Varia 2008 :
Intercommunalité française et hausse de la pression fiscale : effet collatéral ou stratégie politique délibérée ? (Olivier Thomas) ;
La règle d'affectation des surplus de recettes fiscales de l'Etat suite à la modification de la LOLF par la loi organique du 12 juillet 2005 (Julie Benetti) ;
Réformes administratives, structures sociales et représentations collectives au Québec (Joseph Facal, Luc Bernier) ;
Pour une définition de la « publicitude » par la capacité effective de contrôle : l'exemple des délégations de service public (Jean-Noël Chauvey) ;
Les fondements comparés des systèmes de droit administratif français et allemand (Eberhard Schmidt-Assmann, Stéphanie Dagron) ;
Vers une formalisation de la procédure prélégislative de l'Union européenne ? (Aurélien Raccah) ;
Quelle identité d'agent public aujourd'hui ? Représentations et valeurs au sein du service public suisse (Yves Emery, Naomi Martin).
Témoignage :
Une politique originale de rattrapage salarial entre hommes et femmes : la loi québécoise sur l'équité salariale (Rosette Côté).
Le point sur...
La pertinence des « indicateurs mondiaux de la gouvernance » : un débat scientifique en cours (Carmen Apaza).
Chroniques :
Chronique de l'administration ;
Chronique du secteur public économique.
Informations bibliographiques.
« Revue française d'administration publique » n° 127, 204 p. ― 20,80 €. ― Réf. : 3303337901277.
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