Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008 :
M. Pagat (Jean-Claude), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la cellule Hélios à la recette générale des finances de Paris, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de mission relative à la création de la direction générale des finances publiques et au contrôle de gestion régional à la recette générale des finances de Paris.
M. Puigmal (Patrick), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de mission auprès de la chef de service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de la paierie départementale de la Haute-Garonne, en remplacement de M. Jean-Paul Bléhaut, appelé à d'autres fonctions.
M. Guillou (Michel, Jacques, René), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chef de service comptable, comptable spécialisé du Domaine, en remplacement de M. Régis Delmas, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Blondeel (Christian, Joseph, Georges), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Valenciennes (Nord), est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lille centre hospitalier universitaire (Nord), en remplacement de M. Hervé Chalamel qui a reçu une autre affectation.
M. Salles (Jean, Georges, Michel), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis en qualité de chef de service comptable, chargé du pôle national de soutien au réseau « Etablissements publics nationaux ».
M. Michel (Christian, Marcel, André), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'outre-mer, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de mission spéciale auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Defays (Alain, Christian), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé des affaires étrangères et européennes, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé pour la direction générale des finances publiques du bureau CE-1A, production et valorisation des comptes.
M. Labat (Williams), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Nice municipale (Alpes-Maritimes).
M. Conan (Michel, François), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de la jeunesse et des sports, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de mission spéciale auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Liégeon (Claude, Benoît, Charles, César), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Strasbourg municipale et communauté urbaine (Bas-Rhin), est affecté à la trésorerie générale de la Guadeloupe en qualité de chef de service comptable, chef du pôle économie et finances des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
M. Godefroy (Yves-Marie), receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Seine-Maritime, est affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Mayotte, en remplacement de M. Jacques Pollièvre qui a reçu une autre affectation.
M. Lallement (Jean-Marc), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Moselle, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lyon hospices civils (Rhône), en remplacement de M. Gérard Farconnet, admis à faire valoir ses droits à la retraite (cycle 2007, A, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Halbique (Stéphane), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, fondé de pouvoir à la recette générale des finances de Paris, chargé du secteur Etat, affaires générales (cycle 2007, A, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
Mme Serra (Marie-Sylvette, Lucienne, Odette), receveuse des finances, trésorière auprès de l'ambassade de France au Maroc, est nommée receveuse des finances de 1re catégorie et affectée en qualité de chef de service comptable, trésorière auprès de l'ambassade de France au Maroc (cycle 2008, A, 1er tour, receveurs des finances).
M. Basso (Jean, Armand), receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé pour la direction générale des finances publiques du bureau CE-1D contrôle de la qualité des comptes (cycle 2008, A, 2e tour, receveurs des finances).
M. Leclère (Francis, Robert), receveur des finances, chargé de mission spéciale à l'Ecole nationale du Trésor public, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, directeur de l'établissement de l'Ecole nationale du Trésor public à Lyon (Rhône) (cycle 2008, A, 3e tour, receveurs des finances).
M. Lasfargues (Jean-Luc), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Yvelines, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Yvelines puis en qualité de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. Blondeel (cycle 2008, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Martin (Philippe), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine (cycle 2008, A, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
Mme Séguy (Anne), directrice départementale du Trésor public, détachée dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la recette générale des finances de Paris, est réintégrée dans son corps d'origine, nommée receveuse des finances de 1re catégorie et affectée en qualité de chef de service comptable, fondée de pouvoir à la recette générale des finances de Paris, chargée du secteur des collectivités et établissements publics locaux (cycle 2008, A, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Monteil (Jacques, Pierre), directeur départemental du Trésor public, adjoint au chef du service des missions domaniales à la recette générale des finances de Paris, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, adjoint au chef du service des missions domaniales à la recette générale des finances de Paris (cycle 2008, A, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public).
M. Lambert (Michel, Marie), receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chef de service comptable, chargé pour la direction générale des finances publiques de l'équipe projet éditique (cycle 2008, B, 1er tour, receveurs des finances).
Mme Laguerre (Laure, Anne), receveuse des finances en service détaché, est nommée receveuse des finances de 1re catégorie et maintenue en service détaché (cycle 2008, B, 2e tour, receveurs des finances).
M. Tourne (Roland, Eugène), receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions (cycle 2008, B, 3e tour, receveurs des finances).
M. Mary (Jacques), attaché principal d'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris (cycle 2008, B, 4e tour, candidat au choix du Gouvernement).
M. Chapuis (Christian, Jean), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie en service détaché, est nommé hors cycle receveur des finances de 1re catégorie, en application de l'article 27 du décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié susvisé, et maintenu en service détaché.
Mme Santoul (Michelle), trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommée hors cycle receveuse des finances de 1re catégorie, en application de l'article 27 du décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié susvisé, et maintenue dans ses fonctions.
Mme Bintz (Denise), trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommée hors cycle receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargée pour la direction générale des finances publiques du département de la communication, en application de l'article 27 du décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié susvisé.
M. Galtier (Bernard, Léon, Marcel), receveur des finances en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône, en remplacement de M. Pierre Juanchich qui a reçu une autre affectation.
M. Cipière (Michel), directeur départemental du Trésor public, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône, est nommé receveur des finances et maintenu dans ses fonctions (cycle 2007, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale).
Mme Blanès (Béatrice), directrice départementale du Trésor public, chargée de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault, est nommée receveuse des finances et maintenue dans ses fonctions (cycle 2007, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale).
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du Trésor et les huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.