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Arrêté du 5 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif au Conseil national de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2006 portant nomination du président et de la vice-présidente du Conseil national de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice, Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité pour l'action sociale des personnels de la mission justice

Résumé. Le secrétariat général du ministère de la justice remplace la direction de l'administration générale et de l'équipement dans les responsabilités liées à l'action sociale des personnels de la mission justice.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juillet 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 17 juillet 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 17 juillet 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 17 juillet 2007
Art. 1, Art. 3, Art. 9, Art. 11, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 26
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Modification des représentants de l'administration

Résumé. L'arrêté modifie la composition des représentants de l'administration dans certains organes, en changeant les titres et les attributions de plusieurs postes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juillet 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 17 juillet 2007
Art. 5

En vigueur depuis le 20 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté du ministère de la justice confie à son secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Azibert

En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2008

Arrêté du 5 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3