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Arrêté du 30 octobre 2008

fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2007-1848 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du 10 octobre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des emplois et primes pour les chefs des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté fixe la liste et l'emplacement des postes de chefs des systèmes d'information et de communication, ainsi que leur prime mensuelle.

La liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication prévues à l'article 2 du décret du 17 octobre 2007 ainsi que la nouvelle bonification indiciaire afférente à ces emplois prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 novembre 2008

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Suppression de la liste des emplois de chefs des services informatiques

Résumé. L'arrêté abroge les articles précédents qui fixaient la liste et la localisation des emplois de chefs des services des systèmes d'information et de communication ainsi que leurs avantages.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2008 confie au directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Schmeltz

En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2008

Arrêté du 30 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe