En vigueur depuis le 28 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renommage de la référence "mention complémentaire"
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.