Arrêté du 10 mars 2021

Article 1 bis

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Article 1 bis

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

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En vigueur depuis le 28 août 2023

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Renommage de la référence "mention complémentaire"

Résumé. À partir de 2025, 'mention complémentaire' devient 'certificat de spécialisation'.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

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