Article 1 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage de la référence "mention complémentaire"
Résumé À partir de 2025, 'mention complémentaire' devient 'certificat de spécialisation'.
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
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