Arrêté du 10 mars 2021

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Définition des référentiels et lexique

Résumé. Les annexes II, III et III bis expliquent les activités, compétences et mots utilisés.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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