JORF n°0089 du 15 avril 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Un arrêté du 10 mars 2021 organise la formation et l'examen pour le certificat de spécialisation en 'Art de la dorure à chaud' dans les territoires d'outre-mer.
La nouvelle version simplifie les conditions d'accès en formation en supprimant les exceptions pour les candidats avec une expérience professionnelle ou une formation équivalente, ainsi que la référence à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
Ajout des vice-recteurs d'académie parmi les personnes chargées de l'exécution de l'arrêté.