Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de représentation syndicale et parentale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
ARRÊTÉ du 10 mars 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 8 juin 2010 (Ab)
Représentation syndicale à l'AEFE
Arrêté du 8 juin 2010 · art. 1 (Ab)
Représentation des parents d'élèves dans une agence éducative
Arrêté du 8 juin 2010 · art. 2 (Ab)
Délai pour désigner les représentants des syndicats et parents d'élèves
Arrêté du 8 juin 2010 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale et parentale
Arrêté du 8 juin 2010 · art. 4 (Ab)