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ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de représentation syndicale et parentale

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2010 fixant les règles de représentation syndicale et des parents d'élèves au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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