Arrêté du 9 mars 2010

Article 2

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Article 2

Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 408,17 €.

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Abrogé1 mars 2010

Créé le 1 mars 2009 · Abrogé le 1 mars 2010

Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 408,17 €.

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En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au dimanche 28 février 2010

Source : Légifrance