Abrogé par Arrêté du 10 mars 2010 - art. 3
Créé le 1 mars 2009 · Abrogé le 1 mars 2010
Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 9 mars 2010
Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 10 mars 2010 - art. 3
Créé le 1 mars 2009 · Abrogé le 1 mars 2010
Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 mars 2010
Abrogé parArrêté du 10 mars 2010art. 3
En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au dimanche 28 février 2010
Source : Légifrance