Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des tarifs de la solde spéciale militaire
Résumé. L'arrêté du 9 mars 2010 supprime les tarifs de la solde spéciale des militaires et l'indemnité des élèves de l'Ecole polytechnique.
A abrogé les dispositions suivantes :