Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 mars 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des tarifs de la solde spéciale militaire

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2010 supprime les tarifs de la solde spéciale des militaires et l'indemnité des élèves de l'Ecole polytechnique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur jusqu'au mardi 28 février 2017

Source : Légifrance