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Arrêté du 10 mars 2010

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Article 1

Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES OU SITUATIONS SOLDE PAR AN
(en euros)
SOLDE PAR MOIS
(en euros)
SOLDE PAR JOUR
(en euros)
Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe 3 484,13 290,34 9,68
Aspirant 3 267,05 272,25 9,08
Sergent, second maître 2 724,35 227,03 7,57
Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe 2 178,04 181,50 6,05
Caporal, quartier-maître de 2e classe 1 906,69 158,89 5,30
Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe 1 360,37 113,36 3,78
Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe 1 089,02 90,75 3,03
Elèves des lycées militaires admis dans les classes préparatoires au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires 980,48 81,71 2,72
Elève de l'Ecole polytechnique 5 705,59 475,47 15,85
Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en première et en deuxième année de scolarité 5 911,81 492,65 16,42
Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer 4 106,43 342,20 11,41
Sergent ou second maître, élève des écoles d'enseignement technique 5 311,22 442,60 14,75
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique 4 681,69 390,14 13,00
Caporal ou quartier-maître de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique 4 099,19 341,60 11,39
Soldat ou matelot de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique 3 741,01 311,75 10,39
Soldat ou matelot de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique 3 429,86 285,82 9,53
Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire non nommés dans un grade 1 067,31 88,94 2,96

Nota. ― Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mars 2017

Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 1 mars 2017

Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES OU SITUATIONS SOLDE PAR AN
(en euros)
SOLDE PAR MOIS
(en euros)
SOLDE PAR JOUR
(en euros)
Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe 3 484,13 290,34 9,68
Aspirant 3 267,05 272,25 9,08
Sergent, second maître 2 724,35 227,03 7,57
Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe 2 178,04 181,50 6,05
Caporal, quartier-maître de 2e classe 1 906,69 158,89 5,30
Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe 1 360,37 113,36 3,78
Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe 1 089,02 90,75 3,03
Elèves des lycées militaires admis dans les classes préparatoires au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires 980,48 81,71 2,72
Elève de l'Ecole polytechnique 5 705,59 475,47 15,85
Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en première et en deuxième année de scolarité 5 911,81 492,65 16,42
Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer 4 106,43 342,20 11,41
Sergent ou second maître, élève des écoles d'enseignement technique 5 311,22 442,60 14,75
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique 4 681,69 390,14 13,00
Caporal ou quartier-maître de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique 4 099,19 341,60 11,39
Soldat ou matelot de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique 3 741,01 311,75 10,39
Soldat ou matelot de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique 3 429,86 285,82 9,53
Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire non nommés dans un grade 1 067,31 88,94 2,96

Nota. ― Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2017

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parARRÊTÉ du 19 mars 2015art. 2 : Réduction des soldes spéciales des militaires

En résumé. Les montants des soldes spéciales pour les militaires ont été ajustés à la baisse, avec des réductions variant selon les grades et situations, tout en ajoutant une nouvelle catégorie pour les élèves de l'Ecole polytechnique admis à partir de 2004.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 28 février 2017

En résumé. Les montants des soldes spéciales pour divers grades militaires ont été augmentés, avec des ajustements mineurs dans les libellés de certains grades.

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance