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Arrêté du 10 mars 2010

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Article 2

Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 411,44 €.

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Abrogé1 mars 2017

Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 1 mars 2017

Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 411,44 €.

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Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2017

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mardi 28 février 2017

Source : Légifrance