Abrogé1 mars 2017
Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 1 mars 2017
Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 411,44 €.
Arrêté du 10 mars 2010
Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 411,44 €.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 1 mars 2017
Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 411,44 €.
Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2017
En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mardi 28 février 2017
Source : Légifrance