Article A212-167
Abrogé depuis le 2024-06-11 par Arrêté du 10 mai 2024 - art. 17
Les titres et diplômes reconnus comme ayant des prérogatives équivalentes à chacun des degrés du brevet d'Etat d'éducateur sportif sont énumérés en annexe II-10 du présent code.
Les dispenses permettant des allégements de formation ou d'examen sont énumérées en annexe II-11 au présent code.
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