Arrêté du 10 mai 2024

Article 18

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Article 18

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trente jours après sa date de publication.
II. - Les dispositions figurant à l'annexe II-2-2 (partie Arrêté) du code du sport mentionnées à l'article 16 (Modification des annexes II-2-1 et II-2-2) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mai 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté et application des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent 30 jours après leur publication et concernent les formations qui commencent à partir de cette date.

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trente jours après sa date de publication.
II. - Les dispositions figurant à l'annexe II-2-2 (partie Arrêté) du code du sport mentionnées à l'article 16 (Modification des annexes II-2-1 et II-2-2) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 13 mai 2024

Source : Légifrance