En vigueur depuis le 13 mai 2024
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Entrée en vigueur de l'arrêté et application des dispositions
I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trente jours après sa date de publication.
II. - Les dispositions figurant à l'annexe II-2-2 (partie Arrêté) du code du sport mentionnées à l'article 16 (Modification des annexes II-2-1 et II-2-2) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.