Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et application des dispositions
Résumé Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer dans un mois, et elles concernent des formations.
I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trente jours après sa date de publication.
II. - Les dispositions figurant à l'annexe II-2-2 (partie Arrêté) du code du sport mentionnées à l'article 16 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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