Article A212-150
Abrogé depuis le 2024-06-11 par Arrêté du 10 mai 2024 - art. 17
Le candidat ayant débuté une formation en contrôle continu des connaissances et qui a été autorisé par le président du jury mentionné à l'article A. 212-113 à suivre une formation modulaire bénéficie des allégements prévus à l'article A. 212-138.
1 version
2 cités