Arrêté du 10 mai 2024

Article 16

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Article 16

Les annexes II-2-1 et II-2-2 (partie Arrêté) du même code sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mai 2024

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Remplacement des annexes II-2-1 et II-2-2 du code

Résumé. Les anciennes annexes sont remplacées par des nouvelles.

Les annexes II-2-1 et II-2-2 (partie Arrêté) du même code sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 13 mai 2024

Source : Légifrance