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Arrêté du 10 mai 2017

modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Augmentation des salaires dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté augmente les salaires de certains emplois dans les hôpitaux publics et modifie les règles pour les hauts fonctionnaires.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° à 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

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Augmentation des indices bruts pour certains emplois fonctionnels

Résumé. Les indices bruts des échelons pour certains emplois fonctionnels dans les hôpitaux publics sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1
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Augmentation des indices bruts pour certains emplois fonctionnels

Résumé. Les indices bruts des échelons pour certains emplois fonctionnels sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 2
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Augmentation des indices bruts pour les emplois fonctionnels

Résumé. Les indices bruts des échelons des emplois fonctionnels du groupe III sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 2 bis → Version 4
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 2 bis

En vigueur depuis le 12 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Calendrier de mise en œuvre des nouvelles règles salariales pour les hauts fonctionnaires

Résumé. Certaines règles sur les salaires des hauts fonctionnaires changent en deux étapes, d'abord le 1er janvier 2017, puis le 1er janvier 2019.

Les dispositions du 1° des articles 1 (Augmentation des indices bruts pour certains emplois fonctionnels), 2 (Augmentation des indices bruts pour certains emplois fonctionnels) et 3 (Augmentation des indices bruts pour les emplois fonctionnels) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions du 2° des articles 1 (Augmentation des indices bruts pour certains emplois fonctionnels), 2 (Augmentation des indices bruts pour certains emplois fonctionnels) et 3 (Augmentation des indices bruts pour les emplois fonctionnels) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

V. Gronner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Arrêté du 10 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5