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Augmentation des indices bruts pour certains emplois fonctionnels
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005Art. 1
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;
Vu le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° à 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005Art. 1
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005Art. 2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005Art. 2 bis
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 12 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018
Les dispositions du 1° des articles 1 (Augmentation des indices bruts pour certains emplois fonctionnels), 2 (Augmentation des indices bruts pour certains emplois fonctionnels) et 3 (Augmentation des indices bruts pour les emplois fonctionnels) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions du 2° des articles 1 (Augmentation des indices bruts pour certains emplois fonctionnels), 2 (Augmentation des indices bruts pour certains emplois fonctionnels) et 3 (Augmentation des indices bruts pour les emplois fonctionnels) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
2 versions
En vigueur depuis le 12 mai 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mai 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
H. Amiot-Chanal
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
V. Gronner
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017