Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indices bruts pour certains emplois fonctionnels
Résumé. Les indices bruts des échelons pour certains emplois fonctionnels sont augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2005Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 2 août 2005Art. 2