JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 2

Article 2

A l'exception de son premier alinéa, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
1° A compter du 1er janvier 2017 :
« 7e échelon : groupe hors échelle C ;
« 6e échelon : groupe hors échelle B bis ;
« 5e échelon : groupe hors échelle B ;
« 4e échelon : groupe hors échelle A ;
« 3e échelon : indice brut 1021 ;
« 2e échelon : indice brut 971 ;
« 1er échelon : indice brut 906. » ;
2° A compter du 1er janvier 2018 :
« 7e échelon : groupe hors échelle C ;
« 6e échelon : groupe hors échelle B bis ;
« 5e échelon : groupe hors échelle B ;
« 4e échelon : groupe hors échelle A ;
« 3e échelon : indice brut 1027 ;
« 2e échelon : indice brut 977 ;
« 1er échelon : indice brut 912. ».


Historique des versions

Version 1

A l'exception de son premier alinéa, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

1° A compter du 1er janvier 2017 :

« 7e échelon : groupe hors échelle C ;

« 6e échelon : groupe hors échelle B bis ;

« 5e échelon : groupe hors échelle B ;

« 4e échelon : groupe hors échelle A ;

« 3e échelon : indice brut 1021 ;

« 2e échelon : indice brut 971 ;

« 1er échelon : indice brut 906. » ;

2° A compter du 1er janvier 2018 :

« 7e échelon : groupe hors échelle C ;

« 6e échelon : groupe hors échelle B bis ;

« 5e échelon : groupe hors échelle B ;

« 4e échelon : groupe hors échelle A ;

« 3e échelon : indice brut 1027 ;

« 2e échelon : indice brut 977 ;

« 1er échelon : indice brut 912. ».