Arrêté du 10 mai 2010

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X

- Arrêté du 15 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe

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Suppression des règles sur la pêche du thon rouge

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés concernant la pêche du thon rouge en Méditerranée, notamment les règles sur les autorisations, les déclarations et les sanctions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2009Art. 1Arrêté du 10 avril 2009Art. 2Arrêté du 10 avril 2009Art. 3
- Arrêté du 10 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X
- Arrêté du 15 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe

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