NB. Les lieux, ports, quais et horaires autorisés pour le débarquement et le transbordement de thon rouge sont fixés par arrêté préfectoral dans chaque département. En l'absence de ports désignés dans le département, le débarquement et le transbordement de thon rouge sont interdits

MEDITERRANEE

Senneurs

Languedoc Roussillon : Port-Vendres, Sète.

Provence Alpes Côte d'Azur : Marseille.

Autres navires (canneurs, ligneurs, palangriers et chalutiers pélagiques au titre des prises accessoires)

Languedoc Roussillon : Agde, Grau-du-Roi, Port-la-Nouvelle, Port-Vendres, Sète.

Provence Alpes Côte d'Azur : Cannes, Marseille, Martigues, Nice, Port de Bouc, Saint-Raphaël, Sanary.

Corse : Ajaccio, Bastia, Calvi

ATLANTIQUE

Chalutiers pélagiques, canneurs, ligneurs et palangriers

Bretagne : Douarnenez, Lorient.

Pays de la Loire : La Turballe, Les Sables d'Olonne.

Aquitaine : Arcachon, Saint-Jean-de-Luz.

PREAVIS D'ARRIVEE AU PORT (TRANSBORDEMENT) DU NAVIRE DESTINATAIRE

A TRANSMETTRE 48 HEURES AVANT L'HEURE PREVUE D'ARRIVEE AU PORT AU CSP DU CROSS ETEL

Nom du navire destinataire français et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :

..................................................................

Nom du navire de pêche ayant réalisé la capture qui livre le thon rouge et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :

..................................................................

Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

..................................................................

Quantité estimée (en poids vif en kg et en nombre de poissons) de thon rouge conservée à bord (le cas échéant) :

..................................................................

Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge à transborder ont été effectuées :

..................................................................

Port de transbordement :

..................................................................

Heure prévue d'arrivée (TU) :

..................................................................

Préavis établi par :

.................................................................. (Nom et prénom du capitaine ou de son représentant)

.................................................................. (Signature et date)

IMPORTANT: Le préavis d'arrivée au (port en vue d'effectuer un transbordement doit être envoyé aux autorités compétentes du port de transbordement par le capitaine du navire destinataire ou son représentant dans un délai minimum de 48 heures avant l'heure prévue d'arrivée au port.

Pour les transbordements effectués dans un port désigné français, l'autorité compétente pour la réception des préavis est le Centre de Surveillance des Pêches (CSP) du CROSS Etel : télex (422) 95 18 92), courrier électronique ([email protected]) ou télécopie (33 (0)2 97 55 23 75)

DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSBORDEMENT

A TRANSMETTRE 8 HEURES AVANT LE TRANSBORDEMENT SOUHAITE

AU CSP DU CROSS ETEL

Nom du navire de pêche français ayant effectué la capture et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :

..................................................................

Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :

..................................................................

Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

..................................................................

Quantités de thon rouge conservées à bord après transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

..................................................................

Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :

..................................................................

Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU)

Heure souhaitée de début de transbordement (TU)

Port de transbordement

Demande de transbordement établie par :

.................................................................. (Nom et prénom du capitaine)

.................................................................. (Signature et date)

Rappel : le transbordement est interdit en mer sauf pour les palangriers pélagiques visés à l'article 19 alinéa 1 du règlement (CE) n° 1559/2007 susvisé.

Demande à transmettre au CSP du CROSS A Etel par télex (422) 95 18 92), courrier électronique (csp - [email protected]) ou télécopie (33 (0)2 97 55 23 75) 8 heures avant l'heure de transbordement souhaité

DEMANDE D'AUTORISATION DE DEBARQUEMENT

A TRANSMETTRE AU CSP DU CROSS ETEL

Nom du navire, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pécher du thon rouge :

..................................................................

Quantité estimée de thon rouge conservée à bord (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

..................................................................

Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge ont été effectuées :

..................................................................

Port de débarquement :

..................................................................

Heure prévue d'arrivée au port de débarquement :

..................................................................

Demande d'autorisation de débarquement établie par :

.................................................................. (Nom et prénom du capitaine ou de son représentant)

.................................................................. (Signature et date)

IMPORTANT: Le débarquement doit obligatoirement avoir lieu dans un port désigné.

L'autorisation de débarquement doit être envoyé par le capitaine du navire de pêche français à l'autorité compétente de l'Etat du port, au moins quatre heures avant l'arrivée prévue, par tout moyen écrit de transmission : télécopie, télex, courrier électronique, sauf délai supérieur prévu par le préfet territorialement compétent.

Pour les débarquements effectués dans un port désigné français, l'autorité compétente pour la réception des demandes d'autorisation est le CSP du CROSS Etel : (télex (422) 95 18 92), courrier électronique ([email protected]) ou télécopie (33 (0)2 97 55 23 75)

DEMANDE D'AUTORISATION PREALABLE DE TRANSFERT

A TRANSMETTRE 6 HEURES AVANT L'HEURE DE TRANSBORDEMENT SOUHAITE

AU CSP DU CROSS ETEL

Nom du navire de capture français demandant l'autorisation préalable de transfert, numéro d'immatriculation et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :

...........................................................................................................

Nom du navire de capture ayant effectué la capture et devant réaliser le transfert, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :

............................................................................................................

Nom du remorqueur, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires

autorisés à pêcher du thon rouge :

............................................................................................................

Nombre de cages remorquées : ..................................................................

Quantités estimées de thon rouge à transférer (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :

............................................................................................................

Position du transfert souhaité (latitude/longitude) :

............................................................................................................

Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transférer ont été effectuées :

............................................................................................................

Heure estimée du transfert (TU) : ..................................................................

Demande de transfert établie par :

............................................................................................................ (Nom et prénom du capitaine)

............................................................................................................ (Signature et date)

Informations relatives à l'observateur des pêches embarqué :

Nom : ................................................Prénom : .........................................................

.........................................................................................................................Signature et date

Rappel : le transfert est soumis à autorisation par le CSP du CROSS Etel.

Demande à transmettre au CSP du CROSS Etel par télex (422) 95 18 92), courrier électronique ([email protected]) ou télécopie (33 (0)2 97 55 23 75) 6 heures avant l'heure de transfert souhaité.

BM (belly meat) : chair de l'abdomen.

DWT (dressed weight) : poids paré (éviscéré, étêté, sans branchies et nageoires coupées).

FIL (fillet weight) : poids fileté.

GWT (gilled and gutted) : éviscéré et sans branchies.

OT (other) : autre présentation.

RWT (round weight) : poids arrondi (toutes les statistiques de capture sont établies en poids arrondi.

(2) Références :

ANONYME, Rapport de la seconde consultation d'experts GFCM-ICCAT sur les stocks de grands pélagiques en Méditerranée (1993). Col. Vol. Sci. Pap. ICCAT, 40 (1) : 11-35.

ANONYME, Rapport de la sixième réunion d'experts GFCM-ICCAT sur les stocks de grands pélagiques en Méditerranée (1993). Col. Vol. Sci. Pap. ICCAT, 55 (1) : 1-84.

Source : ICCAT, mise à jour : 19 septembre 2006.

Etat du pavillon

Nom du navire

Immatriculation

N° de registre de la CICTA

Durée de l'opération

Nom armateur

Quota individuel du navire en tonnes

Clef d'allocation entre les navires en %

Fermes d'engraissement et d'élevage de destination

Date début

Date fin

Etat

N° de registre de la CICTA

Position (lat/long)