Arrêté du 15 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Annexe VI.
L'annexe VI de l'arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

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Abrogé14 mai 2010

Créé le 24 juillet 2009 · Abrogé le 14 mai 2010

Annexe VI.
L'annexe VI de l'arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juillet 2009 au jeudi 13 mai 2010

Source : Légifrance