Abrogé14 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2010 - art. 12
Créé le 23 avril 2009
Observateurs.
Après l'embarquement de l'observateur des pêches et avant le début de la saison de pêche à la senne, le capitaine de tout navire de pêche de 24 mètres et plus titulaire d'un permis de pêche spécial du thon rouge à la senne en Méditerranée déclare les nom, prénoms et signature de l'observateur embarqué au centre de surveillance des pêches d'Etel par courrier électronique à l'adresse : csp-france. [email protected] ou par télécopie au 00-33-(0)2-97-55-23-75.