Arrêté du 10 avril 2009

Article 7

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Article 7

Observateurs.
Après l'embarquement de l'observateur des pêches et avant le début de la saison de pêche à la senne, le capitaine de tout navire de pêche de 24 mètres et plus titulaire d'un permis de pêche spécial du thon rouge à la senne en Méditerranée déclare les nom, prénoms et signature de l'observateur embarqué au centre de surveillance des pêches d'Etel par courrier électronique à l'adresse : csp-france. [email protected] ou par télécopie au 00-33-(0)2-97-55-23-75.

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Abrogé14 mai 2010

Créé le 23 avril 2009 · Abrogé le 14 mai 2010

Observateurs.
Après l'embarquement de l'observateur des pêches et avant le début de la saison de pêche à la senne, le capitaine de tout navire de pêche de 24 mètres et plus titulaire d'un permis de pêche spécial du thon rouge à la senne en Méditerranée déclare les nom, prénoms et signature de l'observateur embarqué au centre de surveillance des pêches d'Etel par courrier électronique à l'adresse : csp-france. [email protected] ou par télécopie au 00-33-(0)2-97-55-23-75.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au jeudi 13 mai 2010

Source : Légifrance